Conditions générales d’utilisation (« CGU »)

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FRANFINANCE
Société anonyme au capital de 202 911 984 euros (au 01/01/2025)
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d’identification 719 807 406
Intermédiaire en assurances – n° ORIAS 07 008 346 – n° ADEME : FR231725_03IVZM
Numéro APE : 6492Z
Siège social : Tour Granite – 17 cours Valmy – CS 50318 – 92800 PUTEAUX
No TVA : FR 82 719 807 406

Représentant légal : M. Frédéric JACOB PERON, Directeur Général
Directeur de la publication : M. Frédéric JACOB PERON, Directeur Général
Responsables de la rédaction : Mme Gwladys MENA, Mme Agnès FONTAINE

Ce site est soumis à la loi française.

Ce site est hébergé par IKOULA – 175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt – 01 84 01 02 50 (appel non surtaxé)

Article 1 : OBJET DU SERVICE – DEFINITION

elearning-partenaire.franfinance.com est une plateforme de communication mise à disposition des utilisateurs (à savoir des salariés et des partenaires de Franfinance), désignés ci-après les « Utilisateurs », à des fins exclusivement professionnelles internes et/ou externes. Cette plateforme est mise à disposition par un prestataire de services externe au Groupe Société Générale, Aurélien Bonnaventure (ci-après le « Prestataire »).

L’objectif de elearning-partenaire.franfinance.com est de permettre aux utilisateurs d’accéder à des modules de formation sur le financement locatif et les services de Franfinance.

Les Utilisateurs veillent à renseigner les informations obligatoires de leur profil en fournissant des informations complètes, précises et à jour. Les personnes pouvant s’inscrire sont uniquement celles pour lesquelles le nom de domaine de l’adresse email aura été autorisé préalablement par Franfinance.

ARTICLE 2 : REGLES D’UTILISATION DU SERVICE

L’utilisation de elearning-partenaire.franfinance.com doit s’effectuer conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux directives et instructions du Groupe Société Générale et autres règles applicables, y compris :

  • la Directive n°012298 du 03/06/2009 « Politique de classification et de protection de l’information (PCPI) »,
  • l’Instruction N°013873 du 29 mars 2013 « Politique de Classification et de Protection de l’Information – Confidentialité (PCPI-C) »,
  • le Règlement Intérieur et sa charte d’utilisation des moyens de communication électronique,
  • l’Instruction N° 013846 du 17 novembre 2012 « Prévention et gestion des conflits d’intérêts dans le Groupe Société Générale »,
  • l’instruction n°004438 relative à la « Gestion de l’information privilégiée sur la Société Générale en tant qu’émetteur d’instruments financiers cotés » ou leurs équivalents applicables localement le cas échéant,
  • les dispositions législatives, règlementaires et internes localement applicables en matière de diffusion de l’information.

Chaque Utilisateur doit respecter les autres Utilisateurs, doit communiquer de façon non grossière et se conformer à la réglementation et à la législation en vigueur et notamment :

  • ne pas mettre en ligne des contenus à caractère pornographique, pédophile, raciste, xénophobe, diffamatoire, portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, incitant à la commission d’un délit ou d’un crime, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, attentatoires à l’image de marque du groupe Société Générale.
  • ne pas commettre des actes répréhensibles au regard de la loi applicable, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les droits de tiers, dont les droits de la personnalité. A ce titre, les Utilisateurs ne doivent notamment pas mettre en ligne des œuvres de tiers et/ou représentant des tiers (photos, textes etc.) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits d’utilisation ou les autorisations d’exploitation nécessaires, ou reproduire des marques dont ils ne sont pas dépositaires et pour lesquelles ils ne détiennent pas de droits d’utilisation.
  • ne pas divulguer d’informations confidentielles à des interlocuteurs non autorisés.

Les modules de formation ne sont pas des documents publicitaires. Ils n’ont vocation à être utilisés que dans le cadre d’une formation et ne sauraient engager contractuellement Franfinance. Cette formation n’est pas diplômante, Franfinance n’est pas un organisme de formation.

Les propos mis en ligne par les Utilisateurs sont susceptibles d’être modérés par Franfinance et d’être supprimés pour quelque raison que ce soit, sans nécessité de le justifier.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les Utilisateurs étant tenus au titre des règles internes rappelées ci-dessus à un devoir de confidentialité sur les informations qu’ils détiennent et manipulent, ils devront veiller à ce que les informations centralisées sur elearning-partenaire.franfinance.com ne violent pas ces règles internes.  En particulier, compte tenu de l’interdiction faite aux salariés du Groupe de révéler des données confidentielles à des tiers, les Utilisateurs de elearning-partenaire.franfinance.com devront s’assurer qu’ils peuvent valablement et sans violer les règles de confidentialité, partager les informations centralisées sur elearning-partenaire.franfinance.com, en particulier les informations relatives à un client, avec les autres Utilisateurs et le prestataire spécialement habilité à l’enregistrement et l’archivage. Des Utilisateurs de elearning-partenaire.franfinance.com d’entités différentes (ex : filiales) sont considérés comme des tiers. Si besoin, les Utilisateurs de elearning-partenaire.franfinance.com devront préalablement vérifier qu’ils ont l’autorisation de leur client avant de centraliser sur elearning-partenaire.franfinance.com des informations confidentielles. Le cas échéant, l’Utilisateur de elearning-partenaire.franfinance.com devra attribuer un niveau de classification adéquat à l’information qu’il rend disponible sur elearning-partenaire.franfinance.com et s’assurer que les Utilisateurs de la communauté/groupe sont autorisés à accéder à l’information et ont besoin d’en connaître.

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser la plateforme pour échanger des informations de types C2 et C3 ou des informations privilégiées.

Chaque Utilisateur doit s’assurer que les informations partagées sur la plateforme au sein des communautés/groupes ne sont pas susceptibles de créer un risque de conflit d’intérêts pour les autres Utilisateurs. Les informations confidentielles doivent être échangées entre des Utilisateurs ayant le même « besoin d’en connaître ». Les Utilisateurs doivent garder cet impératif à l’esprit avant de mettre en place des communautés/groupes et de partager les informations dans la plateforme et ne doivent pas utiliser elearning-partenaire.franfinance.com afin de contourner les habilitations des systèmes d’information, ou enfreindre des règles sur le partage d’informations confidentielles et les murailles de Chine. Afin de veiller à ce que l’information circule dans les limites de la communauté/groupe elearning-partenaire.franfinance.com et qu’elle soit gérée dans un lieu unique le téléchargement de document doit être aussi limité que possible.

Les informations confidentielles échangées sur la plateforme sont également susceptibles (i) d’être portées à la connaissance du Prestataire et (ii) d’être enregistrées et archivées par des tiers spécialement habilités pour le compte de Franfinance à des fins de revues internes ou pour les besoins de contrôles ou d’inspections par les régulateurs. Le Prestataire et les tiers se sont engagés à garder ces informations strictement confidentielles. Les Utilisateurs doivent vérifier qu’ils sont autorisés à partager une information confidentielle avec le Prestataire et ces tiers et à défaut attribuer un niveau de classification adéquat leur rendant l’information inaccessible.

ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’inscription et la participation à elearning-partenaire.franfinance.com sont facultatives. Dans le cadre de l’exécution de ces services, les données personnelles collectées par Franfinance, en qualité de responsable de traitement, (données nécessaires à l’inscription et pour l’accès personnalisé aux modules de formations), sont traitées pour les besoins de gestion des parcours de formations effectués sur le site et d’enregistrement de la personnalisation de la page d’accueil.

Elles ne feront l’objet d’aucune communication extérieure à l’exception de tiers spécialement habilités, dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées. Les mesures adéquates sont prises pour assurer la sécurité de vos données personnelles.  

Les données collectées dans le cadre de votre inscription sont conservées pendant 2 ans après votre dernière connexion. A l’issue de ce délai, vos données d’inscription seront supprimées.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Franfinance se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales, qui seront accessibles elearning-partenaire.franfinance.com.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE/LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

ARTICLE 7 : FIN DU SERVICE

Franfinance se réserve la possibilité de fermer elearning-partenaire.franfinance.com à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans avoir à le justifier.

Franfinance se réserve le droit de cesser de fournir à tout moment l’accès à la plateforme à des Utilisateurs, notamment en cas de manquement grave de sa part à ses obligations au titre des présentes conditions générales, et ce sans être tenue d’en indiquer le motif.

Si l’Utilisateur souhaite arrêter sa participation à elearning-partenaire.franfinance.com, il peut faire une demande de suppression de compte à tout moment en adressant un e-mail à la boîte marketing-ent.franfinance@socgen.com .

Si un Utilisateur supprime son compte, quitte Franfinance, ou le partenaire de Franfinance qui l’emploie, son compte sera supprimé.

ARTICLE 8 : DIVERS

Si vous constatez un contenu qui ne devrait pas être présent sur elearning-partenaire.franfinance.com pour quelque raison que ce soit, y compris parce qu’il n’est pas conforme aux règles du groupe Société Générale veuillez contacter sans délai marketing-ent.franfinance@socgen.com .avec le sujet « CONTENU SUSPECT ».